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Introduction La propriété intellectuelle (PI) est bien plus qu'une simple formalité juridique : elle constitue aujourd'hui un actif stratégique incontournable pour toute entreprise. Qu'il s'agisse de brevets, de marques, de droits d'auteur ou de secrets d'affaires, la PI protège
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Introduction Le droit des affaires est en constante évolution, et l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 juin 2026 en est une illustration éclatante. Cet arrêt, qui concilie déontologie et libre concurrence, marque un tournant dans la jurisprudence française. Dans cet article,
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Introduction : Un paysage juridique en pleine mutation En ce mercredi 12 août 2026, le droit des affaires s'impose comme un domaine en constante évolution, rythmé par des innovations technologiques et des décisions judiciaires majeures. Les entreprises doivent naviguer dans un environnement où la conformité et la stratégie contractuelle
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Une décision inédite qui marque un tournant Le 20 juillet 2026, la justice française a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Cette décision, rendue par le tribunal judiciaire de Paris, est la première en France à sanctionner une entreprise sur le fondement de la loi sur
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Un environnement juridique en pleine mutation L'année 2026 marque un tournant pour le droit des affaires. Entre les réformes législatives, la jurisprudence récente et les nouvelles obligations liées à la compliance, les entreprises doivent redoubler de vigilance. Le projet de loi relatif à la protection des enfants, publié
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Une justice utilitaire au service de l’efficacité économique Le 4 juin 2026, la justice négociée s’impose en France et en Europe sous l’argument de l’efficacité. Pourtant, derrière ce discours utilitaire se cache une logique plus profonde : celle du marché. En droit des affaires, cette évolution transforme
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Une journée riche en actualités juridiques Le mardi 12 mai 2026 a été marqué par plusieurs annonces et événements dans le domaine du droit des affaires. Entre les publications de Dalloz Actualité, les archives de franceinfo et les préparatifs de la semaine dédiée au droit OHADA, les professionnels du secteur
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Introduction : Un paysage juridique en mutation rapide En ce dimanche 19 avril 2026, le monde du droit des affaires présente un visage contrasté, marqué par des évolutions structurelles profondes et des actualités judiciaires retentissantes. Alors que les archives de franceinfo et les analyses d'Actu-Juridique documentent ce mouvement, des
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Introduction : La PI, Pilier Caché de la Valeur d'Entreprise Dans le paysage économique actuel, marqué par l'accélération numérique et l'innovation disruptive, la propriété intellectuelle (PI) a quitté les coulisses du service juridique pour s'imposer au cœur de la stratégie d'entreprise.
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Introduction : Un cadre juridique en pleine mutation En ce vendredi 27 mars 2026, l'actualité juridique et des affaires est marquée par des évolutions significatives qui redéfinissent les responsabilités des entreprises. Alors que Dalloz Actualité publie son édition du jour couvrant des domaines allant de l'atteinte à